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Marques déposées par COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, 31-33, rue de la Fédération, 75015 PARIS).

Numéro de dépôt :
1231632
Date de dépôt :
26/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/1993
Marque figurative de COMMISSARIAT A L\'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 janvier 1983 par COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, 31-33, rue de la Fédération, 75015 PARIS). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231632.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 janvier 1993.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique a également déposé les autres marques suivantes : CRAB , AMARUL


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, 31-33, rue de la Fédération, 75015 PARIS). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

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